Organiser des échanges d’expériences intercantonaux et réviser les normes minimales en matière de gestion des menaces
Contenu
Développement et mise à jour, sur la base des valeurs empiriques des services spécialisés, des normes minimales définies dans le rapport de la PSC de 2014.
Objectif
Définir des normes minimales pour les dispositifs cantonaux de gestion des menaces.
Responsable(s)
CCPCS, PSC
Partenaire(s)
Groupe d’échange d’expériences au niveau national (CH-ERFA-Team), CCSCP
Etat
Terminé
Etat de mise en oeuvre
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Principales étapes / calendrier
Printemps 2022 : séance de lancement sous la direction de la Police cantonale zurichoise Fin 2023 : adoption des normes minimales
Bases légales
Existantes
Lois cantonales sur la lutte contre la violence ou sur la police
Bases légales
Nouvelles à créer
Si possible selon les nouveaux standards
Indicateurs / objectifs quantitatif
Les cantons ont introduit les normes minimales définies pour la gestion des menaces.
Autres fondements
Feuille de route Violence domestique de la Confédération et des cantons du 30 avril 2021
Ressources
Ressources en personnel des parties prenantes.
Champ d'action
Violence de genre Formation de base et formation continue des professionnelles et professionnels ainsi que des bénévoles
Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?
Éventuellement, adaptation de lois cantonales.